Conditions générales de vente

1. Vendeur

Rachel Guitton — Auto-entrepreneur
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : atelier.ressuscite@gmail.com
Site : lea-expertise.fr

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.En qualité d'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée sur les prestations Léa.

2. Offres et tarifs

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable).

Abonnements mensuels

Expertise à la pièce (sans abonnement)

45 € par dossier — paiement unique avant soumission de l'analyse.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse de tarif avant leur prochain renouvellement.

3. Commande et paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe (carte bancaire, conformité PCI-DSS). Les coordonnées bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Léa.

La commande est confirmée à réception du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Pour les abonnements annuels, le paiement est prélevé en une fois pour 12 mois.

4. Renouvellement et résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement chaque mois à la date de souscription. Les abonnements annuels sont renouvelés chaque année.

Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Profil → "Gérer mon abonnement" (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour la période restante.

Les crédits non utilisés à la date de résiliation sont perdus et ne donnent pas lieu à remboursement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

En procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors du processus de paiement sur la plateforme Stripe.

Exception : si aucune analyse n'a été déclenchée dans les 14 jours suivant la souscription, un remboursement peut être demandé par email à atelier.ressuscite@gmail.com.

6. Remboursements

Les remboursements sont accordés dans les cas suivants :

• Défaut technique empêchant totalement l'exécution de l'analyse (photos non traitées)
• Erreur manifeste de facturation (double prélèvement)
• Demande dans les 14 jours si aucune analyse n'a été lancée (cf. article 5)

Les demandes de remboursement se font par email à atelier.ressuscite@gmail.com. Le remboursement est traité sous 10 jours ouvrés via Stripe.

7. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être appliqués au moment du paiement via le champ prévu à cet effet sur la page Stripe. Les codes ne sont pas cumulables, ne sont pas remboursables en espèces et ont une durée de validité définie lors de leur émission.

8. Responsabilité et garanties

Léa s'engage à fournir le service avec soin et professionnalisme. La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant payé pour la prestation concernée. Les analyses sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie d'authenticité opposable (cf. CGU article 4).

9. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Médiation Net — www.mediation-net.com

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.